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délai expiré

См. также в других словарях:

  • Delai de convocation a l'entretien prealable en droit francais — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… …   Wikipédia en Français

  • Délai De Convocation À L'entretien Préalable En Droit Français — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable et l entretien est désormais de… …   Wikipédia en Français

  • Délai de cinq jours ouvrables — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… …   Wikipédia en Français

  • Délai de convocation à l'entretien préalable en droit français — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable et l entretien est désormais de… …   Wikipédia en Français

  • Délai de convocation à l'entretient préalable en droit français — Délai de convocation à l entretien préalable en droit français En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004 (JO du 26 juin 2004) modifiant l article L.122 14 (article L. 1232 2 du nouveau Code de travail) prévoit que le délai entre la… …   Wikipédia en Français

  • Délai de convocation à l'entretien préalable au licenciement en France — En France, l ordonnance n°2004 602 du 24 juin 2004[1] modifiant l ancien article L.122 14 (actuel article L. 1232 2) du Code du travail) prévoit que le délai entre la convocation à l entretien préalable[2] au licenciement et l entretien est… …   Wikipédia en Français

  • DÉLAI — n. m. Temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose. Demander, obtenir, accorder un délai. Sans délai. Sans plus de délai. Pour tout délai. Le délai expire dans trois jours …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉLAI — s. m. Retardement, remise ; temps accordé pour faire une chose, ou à l expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose. Long délai. Demander, obtenir un délai. Donner, prendre du délai. Sans délai. Sans plus de délai. Pour tout délai.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • 2010 en Côte d'Ivoire — 2008 en Côte d Ivoire 2009 en Côte d Ivoire 2010 en Côte d Ivoire 2011 en Côte d Ivoire 2012 en Côte d Ivoire 2008 par pays en Afrique 2009 par pays en Afrique 2010 par pays en Afrique 2011 par pays en Afrique 2012 par pays en Afrique… …   Wikipédia en Français

  • Licenciement Pour Motif Économique En France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …   Wikipédia en Français

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